20260414 11365000 1.0 TRUE Plans d'eau considérés navigables Cours d'eau; Lac; Navigable; Plan d'eau; Rivière Lacs et cours d’eau considérés navigables par le MELCCFP au sens de l’article 919 du Code civil du Québec. <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><DIV><DIV>Lacs et cours d’eau considérés navigables par le MELCCFP au sens de l’article 919 du Code civil du Québec. Le caractère de navigabilité d’un plan d’eau est une donnée foncière qui s’adresse aux professionnels du droit immobilier tels que les arpenteurs-géomètres, notaires et avocats. Elle sert essentiellement à déterminer si un plan d’eau est de domanialité publique ou privée. Cette donnée n’a aucun lien avec la navigation de plaisance.</DIV></DIV></DIV> © Gouvernement du Québec <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt">Les limites des plans d’eau navigables représentées par des polygones sont approximatives et pourraient inclure des parties de cours d’eau non navigables ou des terres inondées. Quant à la représentation de l’étendue de la navigabilité d’un cours d’eau (en amont ou en aval), elle est également approximative. Dans certains cas, les données descriptives précisent textuellement l’étendue de la navigabilité.</DIV>