20260427 15554900 1.0 TRUE <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><DIV><DIV><P STYLE="text-align:Justify;margin:8 1 8 0;"><SPAN>Cette couche présente les volumes d’eau qui sont prélevés et déclarés depuis 2012 aux différents sites de prélèvement en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2014) et du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 42.1). Les sites de prélèvement d’eau sont les sites d’entrée de l’eau aménagés dans une installation afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterraine que de surface. Des prélèvements peuvent également être faits dans les systèmes d’aqueduc et les entreprises assujetties au RREUE doivent déclarer ces prélèvements pour être facturées. </SPAN></P></DIV></DIV></DIV> Volumes d'eau prélevés et déclarés depuis 2012