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 "description": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;font-size:12pt\"><DIV><DIV><P STYLE=\"text-align:Justify;margin:8 1 8 0;\"><SPAN>Cette couche présente les volumes d\u2019eau qui sont prélevés et déclarés depuis 2012 aux différents sites de prélèvement en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d\u2019eau (RDPE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2014) et du Règlement sur la redevance exigible pour l\u2019utilisation de l\u2019eau (RREUE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 42.1). Les sites de prélèvement d\u2019eau sont les sites d\u2019entrée de l\u2019eau aménagés dans une installation afin d\u2019effectuer un prélèvement d\u2019eau, tant souterraine que de surface. Des prélèvements peuvent également être faits dans les systèmes d\u2019aqueduc et les entreprises assujetties au RREUE doivent déclarer ces prélèvements pour être facturées.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
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 "title": "Catégorie d'usage des volumes d'eau prélevés depuis 2012",
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