{ "culture": "fr-CA", "name": "PrelevEau", "guid": "50830602-3167-4CD8-9627-030CB97798E6", "catalogPath": "", "snippet": "Prélèvements d\u2019eau recensés par le ministère de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs", "description": "

Les couches de données portent sur les prélèvements d\u2019eau réalisés au Québec dans le cadre des dispositions de la <\/span>Loi sur la qualité de l\u2019environnement (LQE)<\/span><\/a> et des règlements qui l\u2019encadrent, notamment le <\/span>Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)<\/span><\/a> et le <\/span>Règlement sur la déclaration des prélèvements d\u2019eau (RDPE)<\/span><\/a>. Elles s\u2019appuient à la fois sur les autorisations délivrées depuis l\u2019entrée en vigueur du RPEP ainsi que sur les données déclarées par les préleveurs assujettis à ces règlements, notamment à l\u2019aide de la prestation électronique de service « Gestion des prélèvements d\u2019eau ». Les informations présentées correspondent aux données les plus à jour disponibles.<\/span><\/p>

Ces couches documentent les volumes autorisés ou les volumes prélevés ainsi que les catégories d\u2019usage associées, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019eau souterraine, de surface ou de prélèvements effectués à partir de systèmes d\u2019aqueduc. Depuis le 1er janvier 2024, certaines de ces données ont un caractère public, conformément aux modifications apportées aux règlements précités et aux dispositions de la <\/span>Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l\u2019eau et des milieux associés<\/span><\/a>,<\/span> <\/span>ce qui favorise leur diffusion dans un objectif de transparence et de saine gestion de la ressource.<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>", "summary": "Prélèvements d’eau recensés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs", "title": "Prélèvements d\u2019eau recensés par le MELCCFP", "tags": [ "Autorisation", "Déclaration", "Eau", "LQE", "Prélèvements", "Règlement sur la déclaration des prélèvements d\u2019eau", "Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection", "RDPE", "RPEP", "Site de prélèvement d\u2019eau", "Volume autorisé", "Volume d\u2019eau" ], "type": "Map Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Map Service", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ -79.4962775156238, 44.9924257001157 ], [ -57.1362790790301, 61.6908002444004 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere", "accessInformation": "© Gouvernement du Québec", "licenseInfo": "

Cette donnée n\u2019a aucune valeur légale.<\/span><\/p>

Les sites de prélèvement d\u2019eau compris dans cette base de données sont uniquement ceux autorisés par le ministère de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) depuis l\u2019entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014 (jusqu\u2019au 26 août 2025). Les sites de prélèvement d\u2019eau autorisés avant cette date ne figurent pas dans la base de données.<\/span><\/p>

Les coordonnées des composantes peuvent provenir d'origines diverses, ce qui peut altérer leur précision.<\/span><\/p><\/div>", "portalUrl": "" }