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 "culture": "fr-CA",
 "name": "PrelevEauAutorises",
 "guid": "829BFE82-12DC-4CFA-9A43-8386F237CA29",
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 "snippet": "Prélèvements d\u2019eau et volumes autorisés par le ministère de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs depuis l\u2019entrée en vigueur du RPEP en 2014",
 "description": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;\"><DIV><DIV><P><SPAN>Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d\u2019eau autorisés au Québec en vertu de l\u2019article 22 de la <\/SPAN><A href=\"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca:443/fr/document/lc/Q-2\" STYLE=\"text-decoration:underline;\"><SPAN>Loi sur la qualité de l\u2019environnement <\/SPAN><\/A><SPAN>(chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d\u2019eau sont les sites d\u2019entrée de l\u2019eau dans une installation aménagée afin d\u2019effectuer un prélèvement d\u2019eau, tant souterrain que de surface.<\/SPAN><\/P><P><SPAN>La base de données comprend les autorisations actives de prélèvement d\u2019eau depuis l\u2019entrée en vigueur du <\/SPAN><A href=\"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca:443/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.2\" STYLE=\"text-decoration:underline;\"><SPAN>Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)<\/SPAN><\/A><SPAN> le 14 août 2014. Plus de détail sur le RPEP est disponible sur <\/SPAN><A href=\"https://www.environnement.gouv.qc.ca:443/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/index.htm\" STYLE=\"text-decoration:underline;\"><SPAN>le site Web du ministère de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs<\/SPAN><\/A><SPAN>. Les autorisations ayant eu une subrogation, une modification d\u2019autorisation ou un renouvellement d\u2019autorisation ne sont pas présentées dans cette base de données. Seront alors présentées les autorisations subrogatives, modifiées ou encore renouvelées.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
 "summary": "Prélèvements d\u2019eau et volumes autorisés par le ministère de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs depuis l\u2019entrée en vigueur du RPEP en 2014",
 "title": "Sites de prélèvements d\u2019eau autorisés",
 "tags": [
  "Autorisation",
  "Eau",
  "LQE",
  "Prélèvements",
  "Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection",
  "RPEP",
  "Site de prélèvement d'eau",
  "Volume autorisé",
  "Volume d'eau autorisé"
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 "type": "Map Service",
 "typeKeywords": [
  "ArcGIS",
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  "Map Service",
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 "spatialReference": "WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere",
 "accessInformation": "© Gouvernement du Québec",
 "licenseInfo": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;\"><DIV><DIV><P><SPAN>Cette donnée n\u2019a aucune valeur légale. <\/SPAN><\/P><P><SPAN>Les sites de prélèvements d\u2019eau compris dans cette base de données sont uniquement ceux autorisés par le MELCCFP depuis l\u2019entrée en vigueur du RPEP le 14 août 2014. Les sites de prélèvement d\u2019eau autorisés avant cette date ne figurent pas dans la base de données.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>"
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