ArcGIS REST Services Directory Login
JSON

Reference/Cadastre_allege (OGCFeatureServer)

This document lists all the collections available in the OGC feature service.

Service Description:

Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.

Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.



Map Name: Cadastre_allege

Copyright: © Gouvernement du Québec

Full Extent:
XMin: -79.57138230311804
YMin: 44.991359165456494
XMax: -57.10419679250014
YMax: 62.423211427611605

Layers:
  • Lots du cadastre rénové (0)