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Localisation des aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable de catégorie 1 |
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Localisation des aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable de catégorie 1 |
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[[-79.4993666539009,45.0060226886791],[-61.5209497357296,50.3026938747693]] |
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© Gouvernement du Québec |
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| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"] |
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><p><span>Ce service présente la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau potable de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).</span></p><p><span /></p><p><span>Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP.</span></p><p><span /></p><p><span>Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP. Ces informations seront intégrées dans le service ultérieurement.</span></p><p><span /></p><p><span>Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les aires ont été délimitées par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).</span></p></div></div> |
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>Les données n'ont aucune valeur légale. Elles sont présentées à titre indicatif et ne peuvent prétendre être exhaustives et à jour. Ainsi, il est possible que certaines aires de protection soient manquantes ou désuètes. Pour toute application réglementaire ou toute autre activité nécessitant de connaître les limites des aires de protection effective ou les niveaux de vulnérabilité, il importe de vérifier leur existence et leur localisation auprès du responsable du prélèvement d'eau.</span></p><p><span /></p><p><span>Le Ministère se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l'exactitude et à la mise à jour des données cartographiques. Toute erreur ou omission ne peut être imputée au Ministère, ses partenaires ou mandataires. En aucun cas, le Ministère ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ces données cartographiques. Le Ministère n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant au bon fonctionnement, à l'exactitude et de la disponibilité des informations qu'il contient.</span></p><p><span /></p><p><span>Veuillez communiquer avec la municipalité responsable du prélèvement d'eau pour toute question en lien avec les aires de protections ou les niveaux de vulnérabilité. Les demandes relatives à l'ajout, la modification ou la correction des données doit être adressées directement à </span><a href='mailto:ppasep@environnement.gouv.qc.ca' style='text-decoration:underline;'><span>ppasep</span><span>@environnement.gouv.qc.ca</span></a><span>.</span></p></div></div></div> |
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Aires de protection des sites de prélèvement municipaux d'eau potable |
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Map Service |
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["DRASTIC","RPEP"] |
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fr-CA |
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