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Cartographie des zones inondables et des zones de mobilité réglementées selon le nouveau cadre réglementaire |
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Cartographie des zones inondables et des zones de mobilité réglementées selon le nouveau cadre réglementaire |
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[[-72.8737289820721,45.6444944400441],[-70.6385183591678,48.4351542918881]] |
| accessInformation:
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© Gouvernement du Québec |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"] |
| description:
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>Ce service présente des tronçons de la </span><a href='https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cartographies/en-vigueur' style='text-decoration:underline;'><span style='text-decoration:underline;'>Cartographie du cadre réglementaire, pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations</span></a><span>. </span><span>Celui-ci comprend également les informations sur les zones d'embâcles de glaces, les ouvrages de protection contre les inondations et les zones protégées à risque résiduel qui affectent les zones inondables.</span></p><p><span /></p><p><span style='font-weight:bold;'>Zones inondables</span></p><p><span>Cette cartographie illustre les intensités de l'aléa d'inondabilité tel que défini dans le cadre modernisé de la réglementation des milieux hydriques et intègre les éléments suivants : </span></p><p><span>- Cartographie des zones inondables à l'eau libre</span></p><p><span>- Présence des barrages influents</span></p><p><span>- Inondation par embâcle de glace</span></p><p><span>- Présence d'ouvrage de protection contre les inondations (OPI).</span></p><p><span /></p><p><span>La cartographie à l'eau libre définit l'Aléa réglementaire (incluant l'effet des systèmes gérés), mais peut aussi être modifié par des données provenant de OPI et embâcle. Les informations provenant des OPI peuvent exister si et seulement si elles superposent en tout ou en partie une cartographie à l'eau libre. L'assiette d'une OPI est indépendante de la cartographie à l'eau libre, donc peut exister au-delà de la cartographie à l'eau libre et peut donc ajouter une étendue cartographiée qui n'était pas cartographiée par l'inondation à l'eau libre.</span></p><p><span /></p><p><span style='font-weight:bold;'>Zones de mobilité</span></p><p><span>Cette cartographie illustre les différents types de mobilité tels que définis dans le cadre modernisé de la réglementation des milieux hydriques.</span></p><p><span /></p><p><span>Les cartographies de zone de mobilité des cours d'eau sont présentées selon deux classes d'intensité : zone de mobilité court terme et zone de mobilité long terme.</span></p><p><span /></p><p><span>Le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques détermine quels travaux et interventions sont permis dans les zones de mobilité des cours d'eau délimitées. Les contraintes, les restrictions et les permissions réglementaires varient en fonction de la classe d'intensité définie pour le territoire.</span></p></div></div></div> |
| licenseInfo:
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>La localisation de la cartographie réglementaire a une portée légale.</span></p><p><span /></p><p><span>Il est à noter que l'application réglementaire sur le terrain nécessite les travaux d'un arpenteur-géomètre. Il est le seul professionnel qui pourra confirmer les limites de ces cartographies sur une propriété.</span></p></div></div></div> |
| catalogPath:
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| title:
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Cartographie du cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations |
| type:
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Map Service |
| url:
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| tags:
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["Aléa","Cartographie eau libre","Cartographie réglementaire","CR-Mobilité","CR-ZI","CR-ZM","Embâcle","Mobilité","OPI","Ouvrage de protection contre les inondations","Système de protection contre les inondations","Systèmes gérés","Zone de précaution","Zone protégée à risque résiduelle","Zones de mobilité","ZP","ZPRR"] |
| culture:
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en-US |
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| name:
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Cadre_reg_MHyd_OPI |
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C5054B93-8E20-4280-B4FE-BEBC7FA1D956 |
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0 |
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NAD83(CSRS)v2_Quebec_Lambert |