Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface.

La base de données comprend les autorisations actives de prélèvement d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014. Plus de détail sur le RPEP est disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les autorisations ayant eu une subrogation, une modification d’autorisation ou un renouvellement d’autorisation ne sont pas présentées dans cette base de données. Seront alors présentées les autorisations subrogatives, modifiées ou encore renouvelées.

Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface.

La base de données comprend les autorisations actives de prélèvement d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014. Plus de détail sur le RPEP est disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les autorisations ayant eu une subrogation, une modification d’autorisation ou un renouvellement d’autorisation ne sont pas présentées dans cette base de données. Seront alors présentées les autorisations subrogatives, modifiées ou encore renouvelées.