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Localisation des initiatives de cartographie réglementaire de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité en cours sur le territoire québécois et aperçu de leur date de publication prévue |
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Localisation des initiatives de cartographie réglementaire de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité en cours sur le territoire québécois et aperçu de leur date de publication prévue |
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[[-79.8851679164299,44.5150963607353],[-64.3660118631182,49.3633104817339]] |
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© Gouvernement du Québec |
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1.7976931348623157E308 |
| typeKeywords:
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["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"] |
| description:
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>Le jeu de données présente les cours d’eau où des travaux de</span><span> </span><a href='https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cartographies/a-propos' style='text-decoration:underline;'><span>cartographie réglementaire de zones inondables et de mobilité de nouvelle génération</span></a><span> sont en cours, ainsi qu’un aperçu de leur date de publication prévue. Il s’inscrit dans le contexte du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques. Il couvre à la fois les secteurs étudiés dans le cadre du projet INFO-Crue et ceux des travaux de cartographie réglementaire menés par les huit communautés qui ont une convention d’aide financière avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).</span></p></div></div></div> |
| licenseInfo:
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<div style='text-align:Left;font-size:12pt'><p><span>Le calendrier de livraison de la cartographie pourra être modifié sans préavis, signifiant que l'indicateur d'avancement des travaux pour un secteur donné pourrait changer en cours de projet. Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site. </span></p><p><span /></p><p><span>La localisation des initiatives de cartographie réglementaire des zones inondables de nouvelle génération n’a pas de portée légale. Pour connaître la délimitation légale des zones inondables de nouvelle génération qui relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, veuillez consulter l’arrêté ministériel ou le décret publié à la Gazette officielle du Québec. Pour connaître la délimitation légale des zones inondables issues de l'ancienne génération de cartographies, veuillez vous référer à la municipalité correspondante.</span></p></div> |
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Initiatives de cartographie réglementaire de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité |
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Map Service |
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["Aléa","Cartographie de nouvelle génération","Cartographie réglementaire","Cours d\u2019eau","INFO-Crue","Inondations","Zones de mobilité","Zones inondables"] |
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fr-CA |
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