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Service Description: <div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.</span></p><p><span /></p><p><span>Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.</span></p></div></div></div>
Map Name: Cadastre_allege
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Description: Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.
Service Item Id: fb46af97179a4767acdd2d29eb9aee41
Copyright Text: © Gouvernement du Québec
Spatial Reference:
102100
(3857)
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Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP
Document Info:
Title: Lots du cadastre rénové du Québec (no de lots et polygones)
Author:
Comments: Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.
Subject: Lots du cadastre rénové provenant du registre public Cadastre Québec. Seuls les polygones et les numéros des lots sont représentés. Version du 5 octobre 2025.
Category:
Keywords: Cadastre,Plan cadastral,Rénovation cadastrale
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