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Service Description: Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.
Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.
Cadastre_allege
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Description: Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.
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Copyright Text: © Gouvernement du Québec
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Spatial Reference: 102100
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Document Info:
Title: Cadastre_allege
Author:
Comments: Ce produit présente les limites graphiques d’un lot ou plan complémentaire provenant du registre public Cadastre Québec. Ce n’est pas nécessairement la limite officielle, car seul un plan de bornage peut fournir la limite véridique d'un lot. Cette couche représente le plan cadastral du Québec en date de son extraction de la banque de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Elle est mise à jour aux deux mois.Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier. Le numéro de lot devient ainsi la clé d’accès commune du cadastre et du registre foncier.
Subject: Lots du cadastre rénové provenant du registre public Cadastre Québec. Seuls les polygones et les numéros des lots sont représentés. Version du 11 août 2024.
Category:
Keywords: Cadastre,Plan cadastral,Rénovation cadastrale
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