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Service Description: <div style='text-align:Left;font-size:12pt'><p><span>Le caractère de navigabilité d’un plan d’eau est une donnée foncière qui s’adresse aux professionnels du droit immobilier tels que les arpenteurs-géomètres, notaires et avocats. Elle sert essentiellement à déterminer si un plan d’eau est de domanialité publique ou privée. Cette donnée n’a aucun lien avec la navigation de plaisance. </span></p><p><span>Il est à noter que certains lacs et cours d’eau navigables ne sont pas représentés par des polygones dans cette cartographie des plans d’eau navigables, mais plutôt par des points. En général, ces plans d’eau correspondent à des cours d’eau navigables sur de courtes distances, pour lesquels l’étendue de la section navigable est inconnue, sans que cela ait un impact sur la domanialité. Il s’agit notamment de cours d’eau navigables par l’effet des marées ou au niveau de leur embouchure, pour lesquels aucune limite de la section navigable n’a été définie. </span></p><p><span>Les plans d’eau absents de la cartographie sont réputés comme étant non navigables.</span></p></div>

Map Name: Plans_Eau_Consideres_Navigables

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• Plans d'eau considérés navigables (0)
• Plans d'eau considérés navigables non cartographiés (1)

Description: Le caractère de navigabilité d’un plan d’eau est une donnée foncière qui s’adresse aux professionnels du droit immobilier tels que les arpenteurs-géomètres, notaires et avocats. Elle sert essentiellement à déterminer si un plan d’eau est de domanialité publique ou privée. Cette donnée n’a aucun lien avec la navigation de plaisance. Il est à noter que certains lacs et cours d’eau navigables ne sont pas représentés par des polygones dans cette cartographie des plans d’eau navigables, mais plutôt par des points. En général, ces plans d’eau correspondent à des cours d’eau navigables sur de courtes distances, pour lesquels l’étendue de la section navigable est inconnue, sans que cela ait un impact sur la domanialité. Il s’agit notamment de cours d’eau navigables par l’effet des marées ou au niveau de leur embouchure, pour lesquels aucune limite de la section navigable n’a été définie. Les plans d’eau absents de la cartographie sont réputés comme étant non navigables.

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Copyright Text: © Gouvernement du Québec

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Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP

Document Info:

Title: Plans d’eau considérés navigables
Author:
Comments: Le caractère de navigabilité d’un plan d’eau est une donnée foncière qui s’adresse aux professionnels du droit immobilier tels que les arpenteurs-géomètres, notaires et avocats. Elle sert essentiellement à déterminer si un plan d’eau est de domanialité publique ou privée. Cette donnée n’a aucun lien avec la navigation de plaisance. Il est à noter que certains lacs et cours d’eau navigables ne sont pas représentés par des polygones dans cette cartographie des plans d’eau navigables, mais plutôt par des points. En général, ces plans d’eau correspondent à des cours d’eau navigables sur de courtes distances, pour lesquels l’étendue de la section navigable est inconnue, sans que cela ait un impact sur la domanialité. Il s’agit notamment de cours d’eau navigables par l’effet des marées ou au niveau de leur embouchure, pour lesquels aucune limite de la section navigable n’a été définie. Les plans d’eau absents de la cartographie sont réputés comme étant non navigables.
Subject: Lacs et cours d’eau considérés navigables par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au sens de l’article 919 du Code civil du Québec
Category:
Keywords: Cours d'eau,Lac,Navigabilité,Navigable,Plan d'eau,Rivière
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