Description: Lacs et cours d’eau considérés navigables par le MELCCFP au sens de l’article 919 du Code civil du Québec. Le caractère de navigabilité d’un plan d’eau est une donnée foncière qui s’adresse aux professionnels du droit immobilier tels que les arpenteurs-géomètres, notaires et avocats. Elle sert essentiellement à déterminer si un plan d’eau est de domanialité publique ou privée. Cette donnée n’a aucun lien avec la navigation de plaisance.