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Service Description: <div style='text-align:Left;font-size:12pt'><div><div><p><span>Les couches de données portent sur les prélèvements d’eau réalisés au Québec dans le cadre des dispositions de la </span><a href='https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2' style='text-decoration:underline;'><span>Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)</span></a><span> et des règlements qui l’encadrent, notamment le </span><a href='https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 35.2' style='text-decoration:underline;'><span>Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)</span></a><span> et le </span><a href='https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 14' style='text-decoration:underline;'><span>Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE)</span></a><span>. Elles s’appuient à la fois sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur du RPEP ainsi que sur les données déclarées par les préleveurs assujettis à ces règlements, notamment à l’aide de la prestation électronique de service « Gestion des prélèvements d’eau ». Les informations présentées correspondent aux données les plus à jour disponibles.</span></p><p><span>Ces couches documentent les volumes autorisés ou les volumes prélevés ainsi que les catégories d’usage associées, qu’il s’agisse d’eau souterraine, de surface ou de prélèvements effectués à partir de systèmes d’aqueduc. Depuis le 1er janvier 2024, certaines de ces données ont un caractère public, conformément aux modifications apportées aux règlements précités et aux dispositions de la </span><a href='https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-6.2' style='text-decoration:underline;'><span>Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés</span></a><span>,</span><span> </span><span>ce qui favorise leur diffusion dans un objectif de transparence et de saine gestion de la ressource.</span></p></div></div></div>
Map Name: PrelevEau
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Description: Les couches de données portent sur les prélèvements d’eau réalisés au Québec dans le cadre des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et des règlements qui l’encadrent, notamment le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE). Elles s’appuient à la fois sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur du RPEP ainsi que sur les données déclarées par les préleveurs assujettis à ces règlements, notamment à l’aide de la prestation électronique de service « Gestion des prélèvements d’eau ». Les informations présentées correspondent aux données les plus à jour disponibles.Ces couches documentent les volumes autorisés ou les volumes prélevés ainsi que les catégories d’usage associées, qu’il s’agisse d’eau souterraine, de surface ou de prélèvements effectués à partir de systèmes d’aqueduc. Depuis le 1er janvier 2024, certaines de ces données ont un caractère public, conformément aux modifications apportées aux règlements précités et aux dispositions de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, ce qui favorise leur diffusion dans un objectif de transparence et de saine gestion de la ressource.
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Copyright Text: © Gouvernement du Québec
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[2012/01/01 17:00:00 UTC, 2024/01/01 17:00:00 UTC]
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Document Info:
Title: Prélèvements d’eau recensés par le MELCCFP
Author:
Comments: Les couches de données portent sur les prélèvements d’eau réalisés au Québec dans le cadre des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et des règlements qui l’encadrent, notamment le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE). Elles s’appuient à la fois sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur du RPEP ainsi que sur les données déclarées par les préleveurs assujettis à ces règlements, notamment à l’aide de la prestation électronique de service « Gestion des prélèvements d’eau ». Les informations présentées correspondent aux données les plus à jour disponibles.Ces couches documentent les volumes autorisés ou les volumes prélevés ainsi que les catégories d’usage associées, qu’il s’agisse d’eau souterraine, de surface ou de prélèvements effectués à partir de systèmes d’aqueduc. Depuis le 1er janvier 2024, certaines de ces données ont un caractère public, conformément aux modifications apportées aux règlements précités et aux dispositions de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, ce qui favorise leur diffusion dans un objectif de transparence et de saine gestion de la ressource.
Subject: Prélèvements d’eau recensés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Category:
Keywords: Autorisation,Déclaration,Eau,LQE,Prélèvements,Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau,Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection,RDPE,RPEP,Site de prélèvement d’eau,Volume autorisé,Volume d’eau
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