Name: Volumes d’eau prélevés et déclarés depuis 2012
Display Field: NO_INT
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Cette couche présente les volumes d’eau qui sont prélevés et déclarés depuis 2012 aux différents sites de prélèvement en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2014) et du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 42.1). Les sites de prélèvement d’eau sont les sites d’entrée de l’eau aménagés dans une installation afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterraine que de surface. Des prélèvements peuvent également être faits dans les systèmes d’aqueduc et les entreprises assujetties au RREUE doivent déclarer ces prélèvements pour être facturées.
Name: Catégorie d’usage des volumes d’eau prélevés depuis 2012
Display Field: NO_INT
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Cette couche présente les volumes d’eau qui sont prélevés et déclarés depuis 2012 aux différents sites de prélèvement en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2014) et du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2, r. 42.1). Les sites de prélèvement d’eau sont les sites d’entrée de l’eau aménagés dans une installation afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterraine que de surface. Des prélèvements peuvent également être faits dans les systèmes d’aqueduc et les entreprises assujetties au RREUE doivent déclarer ces prélèvements pour être facturées.
Name: Provenance des eaux des prélèvements autorisés
Display Field: NO_DOC
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Cette couche présente la localisation des sites de prélèvement d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litres par jour). Les sites de prélèvement d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface.