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snippet: Prélèvements d’eau et volumes autorisés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs depuis l’entrée en vigueur du RPEP en 2014
summary: Prélèvements d’eau et volumes autorisés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs depuis l’entrée en vigueur du RPEP en 2014
extent: [[-79.3941736008555,44.9924257001157],[-58.6705915950403,61.5947369224252]]
accessInformation: © Gouvernement du Québec
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typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la </SPAN><A href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca:443/fr/document/lc/Q-2" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Loi sur la qualité de l’environnement </SPAN></A><SPAN>(chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface.</SPAN></P><P><SPAN>La base de données comprend les autorisations actives de prélèvement d’eau depuis l’entrée en vigueur du </SPAN><A href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca:443/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.2" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)</SPAN></A><SPAN> le 14 août 2014. Plus de détail sur le RPEP est disponible sur </SPAN><A href="https://www.environnement.gouv.qc.ca:443/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/index.htm" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs</SPAN></A><SPAN>. Les autorisations ayant eu une subrogation, une modification d’autorisation ou un renouvellement d’autorisation ne sont pas présentées dans cette base de données. Seront alors présentées les autorisations subrogatives, modifiées ou encore renouvelées.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
licenseInfo: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Cette donnée n’a aucune valeur légale. </SPAN></P><P><SPAN>Les sites de prélèvements d’eau compris dans cette base de données sont uniquement ceux autorisés par le MELCCFP depuis l’entrée en vigueur du RPEP le 14 août 2014. Les sites de prélèvement d’eau autorisés avant cette date ne figurent pas dans la base de données.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
catalogPath:
title: Sites de prélèvements d’eau autorisés
type: Map Service
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tags: ["Autorisation","Eau","LQE","Prélèvements","Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection","RPEP","Site de prélèvement d'eau","Volume autorisé","Volume d'eau autorisé"]
culture: fr-CA
name: PrelevEauAutorises
guid: 829BFE82-12DC-4CFA-9A43-8386F237CA29
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spatialReference: WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere